Grâce à différents services sur mesure, l'équipe de projet de Justitia 4.0 accompagne les autorités judiciaires dans le passage du dossier papier au dossier numérique. Nous nous engageons à rendre la dématérialisation de la justice suisse aussi simple et facile que possible pour toutes les personnes concernées.
Le passage du dossier papier au dossier numérique va changer le travail quotidien des autorités judiciaires. Pour réussir la transition vers le numérique, des activités variées et complexes sont nécessaires à différents niveaux, car l’introduction d'applications et de systèmes numériques entraîne toujours une mutation à l’échelle organisationnelle. L'équipe de projet de Justitia 4.0 accompagne les autorités judiciaires sur cette voie et vous soutient dans votre transformation numérique. Pour cela, nous avons développé, pour vous, différents services qui montrent à quoi peut ressembler le futur travail quotidien. Nous avons également répertorié les travaux préparatoires nécessaires de la part des autorités judiciaires pour aborder la transition vers le numérique.
La forme et les thèmes des services dépendent des besoins des autorités judiciaires. Pour cette raison, l'offre de services est adaptée en permanence.
Le graphique ci-dessous est une vue d'ensemble des contributions que les différentes institutions (Confédération & cantons, Justitia 4.0, autorités judiciaires) doivent fournir à quel moment. Dans les explications, vous en apprendrez plus sur les offres de services que le projet met à la disposition des autorités judiciaires pour la bonne mise en œuvre de leurs propres prestations.
L'équipe de projet a élaboré un guide en coopération avec le groupe d'experts Droit. En outre, un guide pratique sur le thème du droit est à votre disposition. Avez-vous des questions ? Contactez notre service juridique qui se fera un plaisir de vous conseiller : info@justitia40.ch
Le projet Justitia 4.0 prévoit des coûts d'environ CHF 50 millions pour le développement et l'exploitation de la plateforme sécurisé «Justitia.Swiss» pendant les huit premières années (2020-2027). Il s'agit d'environ CHF 8,5 millions de coûts de projet, CHF 8,5 millions de coûts d'investissement et CHF 33 millions pour l'introduction, l'exploitation, l'entretien et le support. Selon la LPCJ, la plateforme «Justitia.Swiss» doit être financée par des frais lors de son exploitation. Pour l'Application dossier judiciaire électronique, CHF 39 millions sont budgétés.
L'équipe de projet annoncera dans le courant de l'année 2024 les coûts d'exploitation et le modèle de coûts pour la plateforme (établi par l'Office fédéral de la justice) et pour l'ADJ (établi par l'équipe de projet Justitia 4.0).
Le projet est actuellement financé à 50% par la CCDJP et à 50% par les tribunaux, le Tribunal fédéral prenant en charge 50% de la part des tribunaux.
Le projet Justitia 4.0 prévoit des coûts d’environ CHF 50 millions pour le développement et l’exploitation de la plateforme justitia.swiss pendant les 8 premières années (2020-2027). Sur ce montant, environ CHF 8,5 millions correspondent aux coûts du projet, CHF 8,5 millions aux coûts d’investissement et CHF 33 millions à l’introduction, à l’exploitation, à la maintenance et au support (aide à l’utilisateur).
L'utilisation de la plateforme justitia.swiss par les participants à la procédure sera incluse dans les frais de justice éventuels.
Pour sensibiliser et informer les équipes, le projet Justitia 4.0 a lancé fin 2022 son programme des ambassadeurs. Les ambassadrices et ambassadeurs servent de lien entre leur organisation et le projet Justitia 4.0.
Découvrez-en davantage sur le programme des ambassadeurs
Pour expliquer le projet aux équipes, des vidéos sont à votre disposition.
Des questions restent en suspens ? Dans notre FAQ, vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées sur le projet Justitia 4.0, la plateforme «Justitia.Swiss» et d’autres thèmes en lien avec la numérisation de la justice suisse.
Outre un accès via l'interface web, un accès pour les applications métier (tribunaux, ministères publics, cabinets d'avocats) sera possible via une interface sécurisée (API, « Application Programming Interface ») (art. 19, al. 2, P-LPCJ). La condition préalable est que l'application métier utilisée puisse utiliser l'API justitia.swiss.
Une première version de l'API sera publiée au quatrième trimestre 2023, conformément au plan de projet.
En tant que participant, je peux m’abonner dans mon profil à des messages m’informant que des notifications ou de nouvelles pièces peuvent être consultées (art. 23, P-LPCJ).
Pour adresser une communication à une autorité judiciaire, les acteurs à la procédure ou leurs avocats doivent se connecter à la plateforme justitia.swiss, choisir l’autorité judiciaire compétente, télécharger des documents et des fichiers et valider l’ensemble de la communication. La plateforme la vérifie d’un point de vue technique, appose un cachet électronique sur les documents et informe l’autorité judiciaire de la réception de la communication. Simultanément, la plateforme génère également une quittance de réception à l’attention des acteurs à la procédure.
Pour sensibiliser et informer les équipes, le projet Justitia 4.0 a lancé fin 2022 son programme Ambassadeurs. Les ambassadrices et ambassadeurs servent de lien entre leur organisation et le projet Justitia 4.0.
Découvrez-en davantage sur le programme des ambassadeurs
Avec le storytelling, les ambassadeurs et les dirigeants disposent d'un outil intéressant pour expliquer à leurs équipes, de manière authentique avec un esprit d'équipe, l'histoire de Justitia 4.0 et le changement qu'elle génère.
Apprenez-en plus sur les avantages du storytelling
À partir de cet automne, les autorités judiciaires auront la possibilité de tester la boussole du changement, un instrument pour mesurer la disposition au changement des équipes, dans leur organisation. La boussole du changement est destinée aux personnes dirigeantes. Elle sert à faire le point sur la mise en œuvre d'un projet de changement pendant toute sa durée. Cet instrument aide l'organisation à identifier les ressources et les éventuels déficits qui font obstacle à la réussite du changement. Sur cette base, des mesures peuvent être définies afin d'atteindre les objectifs souhaités.
La transformation numérique est un processus de changement et donc une tâche de la direction. L'informatique n'est qu'un moyen pour une fin. La planification est importante, mais la « mise en route » concrète l'est tout autant. Dans nos guides pratiques, vous trouverez des recommandations pour vous aider sur la voie de la transformation numérique.
Le guide pratique sur la planification du projet sert de pense-bête en vu de la mise en œuvre de Justitia 4.0 dans votre organisation.
Pour vous aider dans ce processus, nous avons élaboré des guides pratiques sur différents thèmes.
Pour aller plus loin dans votre réflexion, des analyses et des concepts sont également à votre disposition et peuvent être téléchargés ici.
À partir de cet automne, les autorités judiciaires auront la possibilité de tester la boussole du changement, un instrument pour mesurer la disposition au changement des équipes, dans leur organisation. La boussole du changement est destinée aux personnes dirigeantes. Elle sert à faire le point sur la mise en œuvre d'un projet de changement pendant toute sa durée. Cet instrument aide l'organisation à identifier les ressources et les éventuels déficits qui font obstacle à la réussite du changement. Sur cette base, des mesures peuvent être définies afin d'atteindre les objectifs souhaités.
Dans nos guides pratiques, vous trouverez des éclairages en lien avec l'informatique et la numérisation.
D'autres guides pratiques sont disponibles.
Dès juillet 2023, nous publierons de nouveaux guides pratiques sur la thématique de la sécurité informatique et de la sécurité des données.
