Sur mandat des directrices et directeurs de la justice et de la Conférence sur la justice, le projet Justitia 4.0 a pour mission la transition numérique du système judiciaire suisse. Les dossiers papier actuels seront à l'avenir remplacés par des dossiers électroniques. La communication entre toutes les parties impliquées devra se faire par voie électronique via la plateforme justitia.swiss. De plus, le projet mettra à disposition une Application dossier judiciaire destinée à gérer, traiter et transmettre les dossiers électroniques de manière efficace et intuitive.
L'équipe projet Justitia 4.0 accompagne les autorités judiciaires ainsi que les avocats et avocates, en leur proposant un éventail de services dans le cadre de leur processus de transformation. L'objectif de ces services est de préparer tous les acteurs judiciaires au passage obligatoire au tout numérique, marquant ainsi la fin du traitement papier des dossiers.
En quoi la numérisation précoce des processus de travail au sein des autorités judiciaires représente-t-elle un atout ? Comment les personnes dirigeantes peuvent-elles accompagner les collaboratrices et collaborateurs de manière optimale sur la voie...
Le ministère public de Bâle-Campagne a opté très tôt pour le projet pilote de la plateforme justitia.swiss. L’équipe de projet qui fait avancer la transition numérique se compose de six personnes : le chef de projet, un analyste commercial, la responsable...
Pourquoi le Pouvoir judiciaire genevois lance-t-il un projet pilote avec la plateforme justitia.swiss ? Quels avantages y a-t-il à se pencher dès maintenant sur l'utilisation de ces nouveaux outils de travail ? Les magistrates et les magistrats sont-ils...
Quelles missions incombent à un chef de projet qui accompagne la transition numérique de la justice au niveau cantonal ? Quels autres groupes de personnes doivent être impliqués concrètement dans le processus ? Et quel lien y'a-t-il entre le projet de...
Les tribunaux de Bâle-Campagne ont décidé d’aller de l’avant avec la transition numérique. « L’étude pour le projet DigiTransGer » de décembre 2022 a analysé l’ampleur du changement, tant sur le plan technique que sur le plan humain. Le projet « TNT...
Grâce à la gestion électronique des dossiers, les documents sont disponibles pour tous, à tout moment et simultanément. Que ce soit au bureau, au tribunal, dans la salle d'audience ou à la maison, le dossier judiciaire électronique est toujours accessible.
Grâce à la communication électronique dans le domaine judiciaire, tout le monde est au même niveau d'information, car les retards dus à l'échange postal sont supprimés.
La suppression de la coordination des activités administratives et logistiques (organisation des travaux de copie, mise à disposition et transmission des dossiers) permet de se concentrer sur les thèmes de fond et l’activité judiciaire au sens strict.
Avec le dossier judiciaire électronique et l'introduction de la communication électronique dans le domaine judiciaire, le transfert physique à d'autres unités organisationnelles et la mise à disposition des dossiers pour la consultation ne sont plus nécessaires. Les ressources ainsi libérées peuvent être utilisées pour de nouvelles tâches rendues nécessaires par la transition numérique.
Le projet est actuellement financé à 50% par la CCDJP et à 50% par les tribunaux, le Tribunal fédéral prenant en charge 50% de la part des tribunaux.
La publication des jugements n’est pas une tâche de la plateforme justitia.swiss.
Il n'est plus nécessaire d’apposer une signature physique ou une signature électronique qualifiée. L'expéditeur sera authentifié au moyen de l’identité numérique (cf. message concernant la LPCJ, art. 22).
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Non. Seules des évaluations personnalisées nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme justitia.swiss sont effectuées. Ces fonctions sont :
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