Le Pouvoir judiciaire a lancé dès 2020 son projet pour initier la transition numérique de la justice à Genève. Ainsi, les autorités judiciaires genevoises sont l'une des premières autorités judiciaires à avoir déposé leur candidature auprès du projet Justitia 4.0 pour effectuer des essais pilotes avec la plateforme de communication justitia.swiss.
Dès le mois d'octobre 2024, le Tribunal civil de première instance participera aux tests avec trois chambres. Dans le cadre de procédures juridiquement valables, des binômes composés d'une magistrate ou d'un magistrat et d'une greffière enverront leurs notifications à l'avocate ou l'avocat impliqué dans la procédure choisie via la plateforme justitia.swiss. Il est laissé à l'appréciation de la magistrate ou du magistrat de sélectionner les procédures les plus pertinentes et les moins risquées en termes de confidentialité pour cette série de tests. Une fois la procédure identifiée, l'avocate ou l'avocat sera informé et devra donner son accord.
Le Tribunal civil de première instance s'est fixé pour objectif d'utiliser la plateforme justitia.swiss pour au moins trois procédures par mois et par chambre. Un premier bilan intermédiaire avec les trois chambres et l'équipe de projet eDossier judiciaire est prévu après trois mois d'utilisation de la plateforme. À la suite de ce bilan, il sera décidé si les essais pilotes seront poursuivis et si oui, le cas échéant sous quelle forme et pour quelle durée.
Patrick Becker, secrétaire général du Pouvoir judiciaire genevois s'exprime dans une interview sur les prémisses du projet, les raisons de leur participation à la phase pilote et son rôle dans le projet.
Olivier Decroux, chef de projet, donne des détails sur le projet eDossier judiciaire, notamment son organisation et les différents tests à venir.
