Dans notre zone de téléchargement, vous trouverez de nombreux documents pertinents concernant le projet Justitia 4.0 : du contexte du mandat de projet à la nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine de la justice (LPCJ), en passant par les principes directeurs de la plateforme « justitia.swiss ». Les documents sont actualisés et complétés en permanence en fonction de l’avancement du projet.