Largement soutenu aux niveaux cantonal et fédéral, le projet Justitia 4.0 apportera des avantages à la justice suisse dans divers domaines. Découvrez dans cette vidéo de quels avantages il s'agit et quelles sont les conditions à remplir pour réussir la transition vers le numérique.

Une autorité judiciaire crée un nouveau dossier électronique.

Les transactions de base de la plateforme justitia.swiss sont la communication, la consultation du dossier électronique et la notification qui se déroulent entre les autorités judiciaires et les acteurs à la procédure. L'animation vous explique comment les transactions se dérouleront sur la plateforme.