Actualités du projet Justitia 4.0

21.10.2024

LPCJ : élimination des divergences à la Commission des affaires juridiques du Conseil national

La Commission des affaires juridiques du Conseil national a discuté des divergences qui sont apparues après la délibération au sein du Conseil des États.

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24.09.2024

Des options pour la phase pilote et l'introduction de l'ADJ

Nouvelles options pour la phase pilote et l'introduction de l'ADJ

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05.09.2024

Transition numérique de la justice suisse: plus d'efficacité attendue

Le projet Justitia 4.0 a pour objectif la transition vers le numérique de la justice suisse. Balawijitha Waeber, cheffe de projet de la gestion du changement au sein du projet Justitia 4.0, a étudié les avantages du passage du dossier papier au dossier numérique dans son travail de Bachelor en droit.

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01.07.2024

Adoption de la LPCJ par la CAJ du Conseil des Etats

La Commission des affaires juridiques (CAJ) du Conseil des Etats a terminé la discussion par article de la LPCJ et l'a adoptée par 10 voix contre 1.

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11.06.2024

Patrick Häfliger nouveau membre du comité de projet

Lors de sa réunion du 7 juin 2024, le comité de projet a accueilli Patrick Häfliger au sein de son comité.

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29.05.2024

Boussole du changement : pour la première fois en Suisse romande

Durant une matinée, les présidentes et présidents ainsi que les directrices et directeurs des huit juridictions du Pouvoir judiciaire de Genève (Cour de justice, Tribunal civil, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, Tribunal administratif de première instance, Tribunal pénal, Tribunal des mineurs et Ministère public) se sont réunis dans les locaux du Tribunal civil pour participer à l'atelier de « la boussole du changement » organisé par l'équipe du projet Justitia 4.0.

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16.05.2024

Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport sur le projet Justitia 4.0

En 2023, le Contrôle fédéral des finances a pris sous la loupe le projet Justitia 4.0. À la suite de son audit, il a émis des recommandations au Tribunal fédéral, qui participe au projet. Le projet a pris connaissance de celles-ci.

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06.05.2024

Ministère public de Lucerne : la transition numérique sera un succès si tout le monde participe

Le 25 avril 2024, le Ministère public de Lucerne s'est réuni pour sa journée du Ministère public, un événement qui a lieu tous les deux ans. Très rapidement, il apparaît qu’ici tout le monde tire à la même corde en ce qui concerne le changement numérique. Toutes les personnes clés sont présentes, de la conseillère d'État compétente au chef de programme et de projet en passant par le procureur général. Et les messages sont éloquents : la transition numérique doit être portée par les organes dirigeants, la transition numérique est centrale et la transition numérique n'est possible si tout le monde travaille ensemble.

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01.05.2024

La plateforme justitia.swiss est prête pour les tests pilotes

Depuis le début de l'année 2023, la plateforme a été développée et testée avec succès sous toutes les coutures. Le responsable de la sécurité de l’information a authentifié les administrateurs de Justitia 4.0. Désormais, la version de base de la plateforme justitia.swiss, l'équipe d'exploitation de Justitia 4.0 ainsi que le helpdesk de notre partenaire pour l'exploitation ELCA sont prêts pour les essais pilotes.

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17.04.2024

Signature de l'accord sur l'ADJ

Yves Donzallaz, président du Tribunal fédéral et président de la Conférence de la justice suisse, ainsi qu'Alma Zadić, ministre fédérale de la justice, ont signé le 16 avril 2024, lors d'une cérémonie officielle à Vienne, une déclaration commune relative à la « Convention de coopération pour le développement et l'utilisation communs du poste de travail numérique de la justice ».

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03.04.2024

Rapport annuel 2023 est publié

Des étapes importantes sont atteintes

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28.03.2024

Troisième enquête du baromètre du changement

Confiance croissante dans la réussite de la transition numérique

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31.01.2024

La Commission des affaires juridiques du Conseil des États a entamé le débat d'entrée en matière sur la LPCJ

Lors de sa séance du 30 janvier 2024 à Berne, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États a entamé le débat d'entrée en matière sur la loi fédérale sur les plateformes de communication dans le domaine judiciaire (LPCJ).

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26.01.2024

Frédéric Kohler élu nouveau coprésident du comité de projet

Le comité de projet a élu, lors de sa séance du 26 janvier 2024, Frédéric Kohler comme nouveau coprésident.

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11.12.2023

Les tribunaux de Saint-Gall sur la voie de la transition numérique

La Conférence des tribunaux de Saint-Gall, composée du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif et du Tribunal des assurances du canton de Saint-Gall, s’est confrontée activement au changement numérique dans le cadre d’un premier événement interjuridictionnel. L’événement a attiré un public nombreux et a constitué une étape importante vers l’avenir numérique des tribunaux de Saint-Gall.

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01.12.2023

La Journée nationale Justitia 4.0 a rencontré un franc succès

Plus de 200 dirigeants et dirigeantes des autorités judiciaires ont participé à la troisième Journée nationale Justitia 4.0 à Berne

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24.10.2023

La communication est essentielle dans le changement numérique

Jacqueline Keller, responsable de la communication auprès des tribunaux du canton d'Argovie et ambassadrice du projet Justitia 4.0, raconte dans une interview comment elle planifie et met en œuvre la communication interne sur le projet Justitia 4.0.

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16.10.2023

Maintenant en ligne : les vidéos du Justitia Talk sur la sécurité

Lors du deuxième Justitia Talk de cette année, plusieurs experts en sécurité informatique ont discuté de questions relatives à la sécurité de la plateforme «justitia.swiss».

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26.09.2023

La chambre basse accepte la LPCJ

Le Conseil national a adopté le projet de loi relatif à la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) par 133 voix contre 53.

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15.09.2023

André Mäder remporte le prix CISO for Digitization 2023

Toute l’équipe de projet Justitia 4.0 est heureuse et fière qu'André Mäder, CISO du projet Justitia 4.0, ait remporté le prix CISO for Digitization 2023 décerné par le Swiss Cyber Institute. Il a reçu cette distinction pour son influence sur la stratégie de numérisation et l'état d'esprit du projet.

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01.09.2023

La Commission des affaires juridiques du CN dit oui à la digitalisation de la justice

Au vote sur l'ensemble, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a adopté le projet de loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) par 12 voix contre 5 et 3 abstentions.

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25.08.2023

Partage d’expérience pour accompagner le changement

Une quarantaine d’ambassadeurs du projet Justitia 4.0 ont pris part au premier cours en ligne sur la planification de projet. À cette occassion, Cornel Müller, chef de projet digitalisation de la justice du Canton de Thurgovie, a partagé son expérience riche en enseignement avec les participants.

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16.08.2023

Justitia 4.0 : des entreprises externes pour fournir des ressources supplémentaires

Le projet Justitia 4.0 a accompli des progrès conséquents et se trouve dans la phase de réalisation avec ses trois projets : plateforme « justitia.swiss », gestion du changement (transformation) et Application dossier judiciaire électronique (ADJ). La complexité et les besoins en ressources augmentent en conséquence. Pour y faire face, le projet a mandaté quatre entreprises externes différentes dans les domaines de la gestion du changement (transformation) et du déploiement, du développement de produits, de la sécurité informatique, ainsi que de la gestion de la qualité et des risques.

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15.08.2023

Webinaire API justitia.swiss pour les fournisseurs de logiciels

Le projet Justitia 4.0 développe actuellement l'API justitia.swiss, par lequel les outils de gestion des dossiers et/ou les applications métier pourront communiquer avec la plateforme « justitia.swiss ». Le projet informera, lors d'un webinaire, les fournisseurs de logiciels intéressés sur le développement de la plateforme et ses fonctionalités ainsi que sur l'utilisation de l'API justitia.swiss.

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20.06.2023

ADJ: choix porté sur le poste de travail numérique de la justice autrichienne

Les organes directeurs du projet Justitia 4.0 ont décidé de mettre à la disposition des autorités judiciaires suisses une version helvétisée du poste de travail numérique de la justice autrichienne (PTNJ) comme application dossier judiciaire (ADJ). Une ADJ est l'une des conditions préalables pour que les autorités judiciaires puissent traiter et gérer leurs dossiers de manière numérique.

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09.05.2023

Initier la transformation numérique avec des réunions Brown Bag

L'état-major de la Direction de la magistrature du Canton de Berne fait un premier pas vers la transition numérique. Il a invité les collaboratrices et les collaborateurs des autorités judiciaires et du Ministère public à des séance Brown Bag afin de les familiariser avec le thème « Voir le changement comme une opportunité - réussir la transformation ». Un lancement réussi du projet Justitia 4.0 dans le canton de Berne !

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05.05.2023

Nos services pour une transition numérique réussie

Pour réussir la numérisation de la justice, les autorités judiciaires doivent effectuer des travaux préparatoires divers, que ce soit dans le domaine technique, organisationnel, personnel ou législatif. Le projet Justitia 4.0 fournit des aides et des pistes de réflexion.

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28.03.2023

Deuxième enquête du baromètre du changement

Pour la deuxième fois, le baromètre du changement, une enquête en ligne auprès des personnes dirigeantes des autorités judiciaires (tribunaux et ministères publics) et, désormais, des ambassadeurs, a été réalisé au cours de l'hiver 2022/23. Cette enquête a pour objectif de mesurer la "température" du processus de changement.

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27.03.2023

Le rapport annuel 2022 est en ligne

Le projet Justitia 4.0, qui a pour objectif de numériser la justice suisse, a réalisé des progrès considérables au cours de l'année 2022. Une étape importante a été le coup d'envoi du développement d'une version de base de la plateforme « Justitia.Swiss ». Le projet Transformation a élaboré différentes offres pour les autorités judiciaires pour accompagner la transition vers le numérique.

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15.02.2023

Projet de loi et message relatifs à la loi LPCJ transmis au Parlement

Le Conseil fédéral a adopté le projet de loi et le message relatifs à la LPCJ et les a transmis au Parlement.

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20.01.2023

Nele Hubaut: le nouveau visage du comité de projet

Mme Nele Hubaut fait partie du comité de projet du projet Justitia 4.0 depuis le début de l’année. Elle occupe la fonction de secrétaire générale des Autorités judiciaires du Canton de Neuchâtel et remplace à ce titre M. Stéphane Forestier, parti à la retraite en octobre dernier.

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13.12.2022

Ambassadeurs du projet Justitia 4.0

Afin d'ancrer davantage les connaissances sur le projet Justitia 4.0 au sein des autorités judiciaires, de sensibiliser au processus de changement et d'accompagner les organisations dans leur transition numérique, Justitia 4.0 a mis en place un programme d'ambassadeurs. Les ambassadeurs et ambassadrices servent de lien entre le projet Justitia 4.0 et leur autorité judiciaire. Le projet leur donne les moyens de gérer le changement numérique en collaboration avec les organes directeurs, d'identifier les défis et de soutenir les personnes concernées.

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18.11.2022

Kick-off des ambassadeurs

Plus de 60 ambassadeurs des tribunaux et ministères publics venus de toute la Suisse se sont réunis lundi 17 novembre pour la première fois à Berne.

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10.11.2022

Séance plénière des groupes d'experts

Le jeudi 10 novembre dernier, plus de 150 membres des groupes d’experts et ambassadeurs du projet Justitia 4.0 s’étaient réunis à Berne pour la séance plénière annuelle des groupes d’experts.

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31.10.2022

Le coup d'envoi pour le développement de la plateforme a été donné

Le mercredi 31 août, a eu lieu le coup d'envoi pour le développement de la plateforme « Justitia.Swiss » : pour la première fois, les équipes de Zühlke, d'ELCA et du projet Justitia 4.0 se sont réunies à Berne au vu de développer et d’exploiter ensemble la plateforme « Justitia.Swiss » au cours des prochains mois et années.

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22.09.2022

Étude de faisabilité - Proof of Concept (PoC)

"Proof of Concept" du "Poste de travail judiciaire numérique AT"

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19.09.2022

Accompagnement sur le chemin de la transition numérique

Recommandations et offres de prestations de services concrètes pour l'accompagnement des autorités judiciaires

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25.08.2022

Hommage à Paul Tschümperlin

Les organes directeurs et l'équipe de projet Justitia 4.0 ont appris avec une profonde tristesse le décès de M. Paul Tschümperlin, survenu le 17 août 2022, des suites d'une maladie soudaine et brutale qui l'a assailli quelques mois avant son départ à la retraite. Ils souhaitent ici lui rendre hommage.

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11.07.2022

Zühlke et ELCA remportent le marché

Le développement de la plateforme débute cet automne.

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08.07.2022

Nous recherchons des ambassadeurs

Les ambassadeurs serviront de lien entre le projet Justitia 4.0 et les autorités judiciaires

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01.07.2022

De nouveaux visages au sein du comité de projet de Justitia 4.0

En raison de départs à la retraite, plusieurs changements ont eu lieu au sein du comité de projet.

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21.06.2022

Premier baromètre du changement - conclusions et mesures

Le projet Justitia 4.0 a réalisé le premier baromètre du changement. Les conclusions sont disponibles et les mesures mises en oeuvre.

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13.05.2022

Les avocat.e.s face à la transformation numérique

Dans cette nouvelle newsletter, nous abordons la transition vers le numérique du point de vue des avocat.e.s.

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06.05.2022

HIJP cherche un/e spécialiste RP & assistant/e en gestion

Le programme HIJP qui fait progresser le changement numérique dans la justice pénale a besoin d'un soutien en matière de communication et d'autres tâches administratives.

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08.04.2022

Le rapport annuel 2021 est en ligne

Le rapport annuel donne un aperçu des travaux réalisés en 2021 dans les sous-projets plateforme "Justitia.Swiss", Application dossier judiciaire et gestion du changement ainsi que dans les domaines transversaux.

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07.02.2022

Florian Düblin, nouveau coprésident du comité de pilotage

Florian Düblin est le nouveau secrétaire général de la CCDJP et, à ce titre, également le nouveau coprésident du comité de pilotage de Justitia 4.0.

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25.01.2022

Etude de faisabilité du poste de travail judiciaire autrichien

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14.01.2022

Le Tribunal administratif fédéral n'entre pas en matière sur le recours de la Société numérique suisse

Comme les deux recourantes n'ont pas pu démontrer un intérêt digne de protection à l'annulation ou à la modification de l'appel d'offres, elles ne possèdent pas la qualité pour recourir, selon le TAF.

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10.11.2021

Début de la réalisation avec la 2ème Journée nationale

Communiqué de presse du 10 novembre 2021

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26.10.2021

2ème Journée nationale Justitia 4.0

Pour la deuxième fois, l'équipe du projet organise une journée d'information nationale pour les clients, les supérieurs et les membres des groupes d'experts.

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10.09.2021

Où se trouve-t-il le système judiciaire dans le processus de transformation numérique? Notre sondage cherche des réponses

Le premier sondage en ligne (Baromètre du changement) est actuellement en cours. Nous voulons ainsi rendre mesurable l'ensemble du processus de changement et sa progression.

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08.09.2021

L’appel d’offres pour la plateforme « Justitia.Swiss » franchit un premier cap

Effet suspensif contre l'appel d'offres de la plateforme rejetée par le Tribunal administratif fédéral

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21.07.2021

Justitia 4.0 publie l’appel d’offres pour la plateforme «Justitia.Swiss»

Après deux ans de travaux conceptuels, le projet Justitia 4.0 publie l’appel d’offres pour la plate-forme «Justitia.Swiss» et fait ainsi un nouveau pas important vers la numérisation de la justice suisse. La plateforme «Justitia.Swiss» permettra à l'avenir la communication électronique et la consultation en ligne des dossiers.

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07.05.2021

Rahel Freiburghaus rejoint l'équipe de Justitia 4.0

En tant que spécialiste de changement (transformation), elle élaborera et mettra en œuvre des mesures du concept de gestion du changement.

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16.04.2021

Rapport annuel 2020

Les projets les plus importants de l'année 2020 en un coup d'œil

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29.03.2021

Appel d'offres pour la plateforme "Justitia.Swiss" en été 2021

Le rejet de la loi sur les services d'identification électronique nécessite une réévaluation de la situation.

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24.02.2021

Journée de l'industrie réussie

Le 17 février 2021, la première Journée de l'industrie Justitia 4.0 a eu lieu sous la forme d'un événement hybride.

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15.02.2021

Le procureur général suppléant du Ministère public de la Confédération Jacques Rayroud rejoint le comité de pilotage Justitia 4.0

Le comité de pilotage est heureux d'accueillir un nouveau membre.

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29.01.2021

Journée de l'industrie le 17 février 2021 : Information pour l'industrie logicielle

Dans la perspective de l'appel d'offres OMC pour la plateforme de la justice, la direction générale du projet informera sur le projet "Justitia 4.0" lors d'un événement en ligne le 17 février 2021. En cliquant sur "En savoir plus", vous accéderez à la lettre d'invitation.

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21.12.2020

L'équipe Justitia 4.0 est à la recherche de renforts

Vous êtes intéressé par une tâche passionnante dans le cadre d'un projet tourné vers l'avenir ?

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24.11.2020

Réunion plénière III : "Bacs à sable" et regard au delà la frontière

La mise en place de la plateforme Justitia.Swiss est en cours depuis environ deux ans. Les travaux des groupes d'experts, les résultats des "bacs à sable" et les analyses du poste de travail numérique en Autriche et dans le Bade-Wurtemberg ont été présentés lors d'une réunion plénière virtuelle des groupes d'experts.

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12.11.2020

Consultation sur la loi fédérale sur la plateforme de communication électronique

Le Conseil fédéral a ouvert la procedure de consultation sur la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ).

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10.11.2020

La transition numérique de la justice suisse réussit grâce à des personnes convaincues

La transformation a une grande priorité dans le projet Justitia 4.0.

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25.09.2020

Protection des participants au projet contre le coronavirus

Il est très important pour les responsables que toutes les personnes soient protégées contre le coronavirus et restent en bonne santé pendant leur travail pour le projet.

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24.09.2020

Tester le poste de travail numérique de l'Autriche

L’Autriche est un pionnier dans la numérisation de la justice. Des juges suisses ont testé le poste de travail numérique autrichien et ont fait leurs premières expériences avec le traitement d'un dossier électronique.

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11.09.2020

Jérôme Barraud nouveau membre dans l'équipe de projet

Un renfort supplémentaire pour l'équipe de projet Justitia 4.0 ! Depuis le 1er septembre 2020, Jérôme Barraud, juriste de formation, travaille comme chef de projet métier.

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01.09.2020

Réorganisation de la direction de projet Justitia 4.0

Le projet «Justitia 4.0» se réorganise en vue de la prochaine phase.

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21.07.2020

La justice suisse à l’heure du numérique

Article du service d'information du Centre Patronal sur Justitia 4.0

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15.05.2020

Du renfort pour l’équipe de projet

Le projet Justitia 4.0 progresse et en parallèle l’équipe de projet s’est étoffée.

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11.05.2020

Le Covid-19 donne un coup d’accélérateur à la numérisation du TF

Le projet Justitia 4.0 prévoyait de digitaliser les dossiers avant la crise du coronavirus qui contraint désormais les juges fédéraux à ne pas consulter que leurs dossiers papier. Article dans 24heures

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30.04.2020

Le Covid-19, un test grandeur nature de la transition numérique de la justice

Depuis la mi-mars 2020, l’ensemble de la justice suisse ou presque est en situation exceptionnelle et donc, de facto et de manière pour ainsi dire forcée, participe à une sorte de projet-pilote. Les risques sanitaires et les mesures décidées par le Conseil fédéral et les experts ont en effet nécessité de la part des autorités concernées de passer en quelques jours à un système judiciaire décentralisé.

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15.04.2020

Consultation LCCA

L’avant-projet de loi fédérale sur la communication électronique avec les tribunaux et autres autorités (LCCA) n’a pas été considéré comme urgent par le Conseil fédéral.

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01.04.2020

Coronavirus : Modification temporaire de l'ordonnance sur la signature électronique

Le 1er avril 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier temporairement l’ordonnance sur la signature électronique. Cette modification constitue une mesure supplémentaire pour endiguer la propagation du coronavirus. Elle prévoit une possibilité générale d’identification par vidéo lors de la délivrance de certificats, ce qui permet d’éviter des déplacements et des contacts personnels.

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06.03.2020

La Suisse au-devant d’un chantier colossal: la numérisation de sa justice

La Suisse se lance dans la digitalisation de son système judiciaire. Et s’appuie sur une recette éprouvée: observer les erreurs des autres pour — avec un certain retard — faire mieux. Curieusement, cette conversion à l’électronique n’émeut guère. Article sur swissinfo.ch

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23.10.2019

Communication électronique : possibilité de recourir à des systèmes de communication pilotes

Dans la perspective de l’instauration de la communication électronique obligatoire, le Conseil fédéral entend autoriser les cantons à tester d’autres systèmes de communication que les plateformes de messagerie sécurisée reconnues.

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19.09.2019

La Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter informe sur Justitia 4. 0

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est rendue à Vaduz pour la rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande. Les discussions ont porté notamment sur la numérisation des procédures des autorités de justice et de poursuite pénale, les droits des actionnaires et la gestion de valeurs patrimoniales bloquées.

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26.08.2019

Début des travaux au sein des groupes d’experts Justitia 4.0

Les groupes d'experts commencent leur travail avec enthousiasme, engagement et compétence.

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14.03.2019

Lancement de projet Justitia 4.0

Le projet national Justitia 4.0 a officiellement été lancé jeudi 14 février 2019 à Lucerne. Il a pour objectif de faire passer la justice suisse «consommatrice de papier» au numérique. L’accès au système judiciaire en sera simplifié et étendu.

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14.02.2019

Journée d’introduction des groupes d’experts à Lausanne: les travaux peuvent commencer!

Intitulée «L’accès au droit sans avoir à déplacer des montagnes de papier», notre manifestation nationale de lancement (kick-off) du projet Justitia 4.0 s’est déroulée le 14 février 2019.

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13.12.2018

les groupes d’experts se constituent

En décembre 2017, le «comité mixte», à savoir l’organe de direction stratégique, a approuvé nos objectifs de projet. Un des objectifs principaux du projet est le suivant: Implication précoce des personnes/ autorités concernées et des représentants des divers intérêts en présence. Communication proactive et transparente sur les objectifs, procédures et modifications futures. Prise en compte des retours d’information.

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