Guides pratiques sur le projet Justitia 4.0

 

Nos guides pratiques servent de fil conducteur aux autorités judiciaires pour leur transition numérique. Au cours des prochaines années, ces guides seront complétés au fur et à mesure de l'avancement des différents projets de Justitia 4.0.

Outils pour créer les bonnes conditions

Pour que les solutions de Justitia 4.0 - la plateforme « justitia.swiss » et l'Application dossier judiciaire (ADJ) - puissent être utilisées au sein des autorités judiciaires, il faut créer les bonnes conditions dans les organisations concernées et préparer les cadres et les équipes au changement. Il incombe aux autorités judiciaires de préparer leur organisation au changement.

Afin de vous fournir des pistes de réflexion et quelques idées d'action dans le cadre de cette préparation, nous mettons à votre disposition des guides pratiques à titre d’orientation. Les nouvelles thématiques qui sont soumises à l'équipe de projet Justitia 4.0 sont examinées en permanence et traitées dans la mesure du possible.

Poste de travail personnel

L'introduction du dossier judiciaire électronique dans les autorités judiciaires modifie les exigences posées aux postes de travail. Le travail se déplace du pupitre vers l'écran. La fiche d'information doit être considérée comme une aide à l'orientation afin de déterminer quel type d'équipement pourrait être judicieux pour votre organisation. 

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Conversion et numérisation de documents

Avec le passage au dossier numérisé (e-dossier), les documents d'un dossier transmis à d'autres acteurs à la procédure seront disponibles au format électronique. Cette fiche doit être considérée comme une aide à l'orientation pour savoir comment vous souhaitez organiser la numérisation des documents dans votre administration. 

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Sécurité de l'information et protection des données

Dans le domaine de la sécurité de l'information et de la protection des données (SIPD), certaines exigences sont à respecter lors de l'utilisation de la plateforme « justitia.swiss » par les autorités judiciaires. Les exigences et recommandations contenues dans ce guide s'adressent aux responsables de l'informatique au sein des autorités judiciaires et des offices cantonaux de l'informatique.

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Coûts à prévoir en vue de la numérisation

En vue du passage au numérique, les autorités judiciaires doivent planifier des coûts supplémentaires pour les prestations propres qu'elles doivent fournir. Le présent guide répertorie les principaux postes de coûts qui doivent être prévus dans le budget. 

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Équipement salles d'audience

Les souhaits et les exigences en matière de travail numérique dans la salle d'audience sont extrêmement variés. Par conséquent, la marge de manœuvre en matière d'équipement est importante. Ce guide pratique vous donne des pistes pour votre réflexion et ainsi identifier vos exigences quant à l'équipement de vos salles d'audience.

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Communication interne

La communication est essentielle pour la réussite du changement numérique. Ce n'est que si vos collaboratrices et collaborateurs comprennent pourquoi la transition numérique de la justice est nécessaire et ce que le projet Justitia 4.0 implique pour eux, qu'ils y adhéreront et le soutiendront. La communication directe, transparente et continue est un facteur décisif pour le succès.

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Exigences SIPD pour les avocats

Dans le domaine de la sécurité de l'information, certaines exigences sont à respecter lors de l’utilisation de la plateforme « justitia.swiss » par les avocates et avocats. Le présent guide doit être considéré comme une aide technique, afin de soutenir les avocats dans leur préparation à l’utilisation de la plateforme. L'accent est mis ici sur l'utilisation pendant l'exploitation pilote. Ce guide s'adresse aux responsables informatique des cabinets d’avocats.

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Fil rouge gestion des changements

Menez vos projets de changement à bien grâce à nos fils rouges ! Notre série de trois fils rouges vous accompagne étape par étape dans la mise en œuvre de votre transition numérique. Découvrez ici un aperçu de leur contenu. Les trois fils rouges complets au format PDF sont disponibles en téléchargement en bas de cette page. 

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Planification du projet

La transition numérique est un processus de changement et donc une tâche de direction. L'informatique n'est qu'un moyen pour une fin. La planification est importante, mais la «mise en route» concrète l'est tout autant. Découvrez nos recommandations d'action pour la mise en œuvre de Justitia 4.0 dans votre organisation. 

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Bases légales cantonales pour la numérisation

La LPCJ fournit les bases pour des procédures judiciaires numériques de bout en bout, sans rupture de médias, ainsi que pour la tenue électronique des dossiers. Dans quels domaines une obligation de communication électronique doit être appliquée pour les tribunaux administratifs cantonaux relève de la compétence de chaque canton. Ce guide s'adresse aux cantons et aux législateurs cantonaux.

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Prestations à fournir par les autorités judiciaires

Pour que les autorités judiciaires puissent mener à bien la transition numérique de leur organisation, une préparation en amont est cruciale. Dans ce guide, vous trouverez des repères qui indiquent quelles tâches doivent être effectuées quand et par qui afin d'être prêt pour le changement.

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Analyses détaillées pour les guides pratiques

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