Des options pour la phase pilote et l'introduction de l'ADJ

État des travaux et contexte

Depuis quelques mois, l’équipe ADJ s’emploie à adapter l’application dossier judiciaire (ADJ), solution reprise de la justice autrichienne, aux besoins de la justice suisse. Parallèlement, le marché des applications métier a connu quelques changements qui suscitent de nombreuses questions de la part des autorités judiciaires et qui pourraient conduire à une adaptation agile de l’approche concernant la transition numérique à venir. Dans de nombreux cas, des décalages temporels pourraient survenir, car la situation devrait être réévaluée au regard de l'application métier. Un nouvel appel d’offres pour l'application métier pourrait même être relancé.

Pour répondre à cette nouvelle situation, le projet Justitia fournira deux options de connexion possibles à l’ADJ :

• Connexion application métier - ADJ via une interface (API) : c’est toujours l’option à privilégier. Cette interface ADJ est actuellement décrite en détail et doit s’établir comme standard d’une connexion à l’ADJ. La documentation est conçue de telle sorte qu’elle puisse également être reprise dans les documents d’appel d’offres lors d’un appel d’offres OMC d’une application métier. En octobre 2024, le projet Justitia 4.0 mettra à la disposition de tous les fournisseurs d’applications métier intéressés ainsi que des autorités judiciaires les informations nécessaires à l’intégration de l’ADJ à leurs applications métier. Le projet Justitia 4.0 vérifiera formellement les interfaces développées, notamment en ce qui concerne les exigences en matière de protection des données, et délivrera une certification correspondante des intégrations par les fournisseurs d’applications métier.
   
• ADJ avec une connexion uniquement à la plateforme justitia.swiss en tant que « plan B » : cette variante doit permettre aux autorités judiciaires qui souhaitent effectuer la transition numérique indépendamment d’un changement d’application métier (p. ex. en raison de l’expiration de la période transitoire LPCJ) d’introduire le dossier numérique et une communication intégrée avec la plateforme justitia.swiss. Dans cette variante, l’ADJ doit être mise à disposition en tant que « solution autonome » avec intégration dans la plateforme justitia.swiss.

Avantages de l’approche adaptée

Grâce aux nouvelles normes définies et à la documentation sur l’intégration de l’ADJ, tous les fournisseurs d’applications métier pourront à tout moment développer une connexion à l’ADJ. Grâce à cette approche, le projet Justitia 4.0 peut se concentrer sur la collaboration avec les autorités judiciaires pilotes.

L’« ADJ autonome » conçu par le projet Justitia 4.0 permettra d’introduire des informations dans un dossier judiciaire. Seules les métadonnées de base d'une affaire seront saisies en double, une fois dans l'application métier, une fois dans l'ADJ. Ce surcroît de travail minime permet aux autorités judiciaires d’utiliser l’ADJ indépendamment de l’état d'avancement des travaux de leur application métier. Que les autorités judiciaires décident de lancer un nouvel appel d'offres pour leur application métier, de continuer à utiliser l'existante ou d'attendre une nouvelle version, cela n'aura aucune incidence sur la possibilité de piloter ou d'introduire l'ADJ. En intégrant la plateforme justia.swiss à l'ADJ dès le 2e semestre 2025, les autorités judiciaires disposeront de nouveaux outils pour fluidifier leurs processus de travail et accélérer leur transition numérique.

Pour toutes questions veuillez-vous adresser à l'équipe de projet via info@justitia.swiss.