Afin de permettre le travail numérique des autorités judiciaires suisses, le projet « Justitia 4.0 » a pour mission de développer deux solutions techniques :
1. la plateforme « Justitia.Swiss » sert à l’échange de dossiers judiciaires électroniques et remplacera pour l’essentiel l’envoi postal.
2. l’Application eDossier judiciaire (ADJ) permet la gestion numérique des dossiers ainsi que le travail efficace et convivial avec le dossier électronique au sein des autorités judiciaires. L’ADJ complète les applications métiers établies aujourd’hui dans de nombreuses autorités judiciaires (Juris, Tribuna ou des développements propres aux autorités judiciaires).
Ces deux éléments s’avèrent indispensable pour permettre le travail numérique de la justice suisse.
Les dossiers relatifs aux procédures judiciaires seront à l’avenir gérés sous forme numérique. Pour cela, il faut un système permettant de travailler de manière efficace et conviviale avec le dossier électronique (gestion et révision des dossiers de manière sécurisée, gestion et attribution des tâches), soit un outil permettant de traiter les documents PDF et les pièces du dossier. Les surlignages au stylo fluorescent, les post-it pour marquer les endroits ou les notes manuscrites en marge appartiendront au passé. Cependant, ces outils ne remplaceront pas les applications métiers existantes (Juris, Tribuna, développements propres), mais les compléteront.
Dans le cadre du projet Justitia 4.0, différents systèmes de e-dossiers judiciaires existants sont évalués. L’un de ces systèmes est le poste de travail numérique de la justice autrichienne (connu jusqu’à récemment sous le nom de « eIP – portail d’intégration électronique »). Ce système, qui appartient à l’État autrichien, a été développé dans le cadre d’une initiative stratégique de numérisation de plusieurs années sous la direction du ministère de la Justice. Ce système a fait ses preuves en termes d’utilisation productive dans de nombreux tribunaux et ministères publics autrichiens.
Afin de tester concrètement la solution, les collègues autrichiens ont fourni en 2020 un environnement de formation sur des ordinateurs portables configurés de manière appropriée pour effectuer des essais sur le système d’exploitation. Dix représentantes et représentants de la justice suisse ont ainsi suivi une formation à l’automne 2020 et ont ensuite testé le poste de travail numérique autrichien. Les réactions ont été extrêmement positives.
La direction générale du projet a donc décidé de réaliser, dans un deuxième temps, une étude de faisabilité de la solution autrichienne. Il s’agit d’évaluer si la solution autrichienne est adaptée à une utilisation à large échelle en Suisse et comment elle pourrait être intégrée aux applications métiers existantes. Les possibilités d’helvétisation, notamment l’adaptation à notre multilinguisme, sont examinées de manière approfondie, tout comme la convivialité d’utilisation. En outre, une estimation solide des coûts pour une éventuelle acquisition est établie. Une partie de l’étude repose également sur l’analyse du code source. Le Canton de Berne (qui utilise dans ses tribunaux l’application Tribuna), le Canton d’Argovie et le Tribunal administratif fédéral (qui utilisent les deux l’application Juris), ainsi que le Canton de Genève (qui utilise sa propre application) participent à l’étude.
L’étude de faisabilité n’est pas une décision préalable en faveur de la solution autrichienne. Les évaluations et les tests réalisés en commun avec le Bade-Wurtemberg, Bâle-Ville et le Tribunal fédéral sur leurs propres e-dossiers judiciaires servent aussi de base pour la prise de décisions. Les résultats de l’enquête sur le poste de travail judiciaire électronique de l’été 2021 sont également intégrés dans l’étude de faisabilité. Toutes ces analyses permettront de prendre des décisions abouties concernant le futur poste de travail judiciaire suisse (appelé application eDossier Judiciaire – ADJ).