Étude de faisabilité - Proof of Concept (PoC)

Pour travailler de manière efficace et conviviale avec le dossier numérique une solution technique s’avère nécessaire : l’Application dossier judiciaire électronique (ADJ). Après avoir analysé différentes solutions de dossiers judiciaires nationales et étrangères, le projet Justitia 4.0 a décidé d’examiner de plus près le « poste de travail judiciaire numérique AT » autrichien. En 2020, celui-ci a été testé par différentes personnes au sein de la justice. Depuis mi-2021, cette solution est intégrée à différentes applications métiers de la justice suisse dans le cadre d’une étude de faisabilité ou d’une « proof of concept » (voir aussi notre news du 25 janvier 2022 Etude de faisabilité du poste de travail judiciaire autrichien).

Le « poste de travail numérique pour la justice AT » est la propriété de l’État autrichien. Il a déjà fait ses preuves auprès de plus de 4’000 utilisateurs et utilisatrices, tant dans les tribunaux que dans les ministères publics. Bien entendu, la solution devrait être adaptée pour une éventuelle utilisation dans le contexte suisse.

Étude de faisabilité en trois phases

L’étude de faisabilité se déroulera en trois phases :

1. la première phase de l’étude de faisabilité « Analyse et conception » s’est achevée avec un résultat positif fin 2021.
2. la phase « Proof of Concept » (PoC) avec les partenaires de l’étude, à savoir le Canton de Berne, le Canton d’Argovie et le Canton de Genève. Cette deuxième phase se déroule actuellement et s’achève fin 2022.
3. la synthèse des principaux résultats est documentée dans le cadre d’un rapport d’étude et un plan d’action possible est élaboré à l’attention du comité de projet. Celui-ci délibérera de la suite à donner au projet au cours du premier trimestre 2023.

Si les PoC se déroulent de manière positive et que les organes directeurs de Justitia 4.0 en décident ainsi, une phase pilote pourrait par la suite être lancée avec certaines autorités judiciaires.

« Proof of concept » avec trois partenaires d’étude

Depuis l’été 2022, des « Proof of Concept » sont en cours avec trois cantons. Les tribunaux du canton de Berne (application métier Tribuna), les tribunaux du canton d’Argovie (application métier Juris) ainsi que le canton de Genève (un canton francophone qui utilise une application métier qu’il a lui-même développée) participent à l’étude.

Les objectifs suivants sont poursuivis par les PoC en collaboration avec les partenaires de l’étude :

• prouver que « l’helvétisation » du « poste de travail judiciaire numérique AT » est possible ;
• prouver qu’une intégration entre les applications métier du partenaire d’étude et le « poste de travail numérique pour la justice AT » est possible (par ex. sur un environnement test) ;
• pouvoir démontrer l’interaction des applications du « poste de travail numérique pour la justice AT » (y compris l’application métier) à l’aide de procédures fictives ;
• démontrer l’exploitabilité de la solution chez les exploitants informatiques établis des partenaires de l’étude ;
• démontrer le multilinguisme ;
• permettre une estimation de l’effort global en cas d’une adoption pour la Suisse.

Dans le cadre du PoC, un partenaire indépendant effectuera une analyse du code source de la solution. De même, plusieurs modèles de gouvernance possibles seront mis en évidence en tenant compte de différentes contraintes (par ex. avant-projet du LPCJ, projet de convention intercantonale pour la création de la corporation de droit public).

Une équipe du ministère fédéral de la Justice coordonne les partenaires de l’étude sur le plan technique et professionnel. Le centre fédéral de calcul autrichien effectue des adaptations au cœur de la solution technique. Les fournisseurs d’applications métiers de Tribuna et Juris sont également impliqués. Le projet Justitia 4.0 assure la coordination globale.