16.05.2024

Le Contrôle fédéral des finances publie son rapport sur le projet Justitia 4.0

En 2023, le Contrôle fédéral des finances a pris sous la loupe le projet Justitia 4.0. À la suite de son audit, il a émis des recommandations au Tribunal fédéral, qui participe au projet. Le projet a pris connaissance de celles-ci.

Justitia 4.0 est un projet des cantons, auquel participe également le Tribunal fédéral. Le Contrôle fédéral des finances (CFD) n'a donc pu examiner le projet Justitia 4.0 que sur la base de la participation du Tribunal fédéral. Les recommandations s'adressent exclusivement au Tribunal fédéral, qui les a soumises aux organes de direction et au projet via le coprésident du comité de pilotage. Le Tribunal fédéral a accepté toutes les recommandations contenues dans le rapport et les a transmises au projet Justitia 4.0.

Le projet Justitia 4.0 a pris connaissance du rapport de l'audit du Contrôle fédéral des finances (CFD) publié aujourd'hui ainsi que des prises de position du Tribunal fédéral et de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Le projet a été impliqué dans l'audit du Contrôle des finances et il lui a mis à disposition les documents demandés. Plusieurs membres de l'équipe ont fourni des informations détaillées. Le projet Justitia 4.0 apprécie l'analyse externe et critique du CFD. Cependant, il n'a pas pu prendre position sur ledit rapport.

Le coprésident du comité de pilotage, le juge fédéral Nicolas von Werdt, a entre-temps transmis le rapport au projet pour qu'il examine les recommandations émises par le Contrôle fédéral des finances (CFD). Depuis l'échange avec ce dernier, le projet a progressé, y compris dans les domaines où le CDF proposait des mesures. Ainsi, certaines recommandations ont déjà été partiellement mises en œuvre. Au cours des prochaines semaines, la direction du projet procédera à une analyse approfondie des recommandations, élaborera des concepts pour leur mise en œuvre, évaluera les conséquences financières et les soumettra ensuite aux organes directeurs dans le courant de l'automne 2024.

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