La mise en production de la plateforme justitia.swiss a constitué une étape importante. Depuis le 1er avril 2024, une version de base de la plateforme est disponible pour l’utilisation avec des données d’affaires réelles. Le Ministère public de Fribourg a démarré en premier les essais pilotes fin avril, suivi de la République et du canton de Genève en novembre. Les tribunaux et le ministère public de Bâle-Campagne ont, quant à eux, travaillé intensivement sur leur projet pilote. Les tests préliminaires et les essais pilotes ont confirmé la variété des besoins liés à la plateforme et ont mis en lumière les défis qui restent à relever.
Le projet Application dossier judiciaire a poursuivi les travaux d’ « helvétisation » (adaptation aux besoins de la justice suisse) de la solution autrichienne. Les travaux préparatoires pour les essais pilotes qui débuteront au 2e semestre 2025 battent leur plein. Afin de faciliter la transition numérique des autorités judiciaires confrontées au renouvellement de leurs applications métier, une version autonome de l'ADJ, intégrant une interface avec justitia.swiss, sera mise à disposition à partir de mi-2025. Cette approche flexible permettra une transition progressive, sans dépendance directe à l'application métier actuelle dans un premier temps.
Pour favoriser la transition numérique des autorités judiciaires, un interlocuteur unique a été désigné au sein de l'équipe Transformation. Désormais, chaque canton bénéficie d'une chargée de relations clientèle dédiée, garantissant un suivi personnalisé de ses besoins et de ses questions. Par ailleurs, la série d'ateliers « Prêt pour le changement avec Justitia 4.0 » s'enrichit de modules spécifiques : « Guider le personnel à travers le processus de changement », « Adapter les processus de travail » et « Faire face aux résistances ».
Avec l'adoption par le Parlement de la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) en décembre 2024, la base juridique pour la communication électronique et la consultation électronique des dossiers est désormais en place. Au plus tard à la fin de la période transitoire de cinq ans, l'obligation de communiquer et de gérer les dossiers par voie électronique sera une réalité.
Le budget du projet pour la période 2020-2027 se monte à CHF 89 millions. Les dépenses du projet s'élevaient à environ CHF 14 millions en 2024. Le projet est financé à parts égales par les cantons (Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police) et les tribunaux.
Le rapport annuel est disponible sous forme numérique et en format PDF.