Le projet Justitia 4.0 a connu une année riche, intense et fructueuse, au cours de laquelle de nouveaux progrès importants ont été réalisés sur la voie de la transformation numérique de la justice suisse. Un cap décisif a été franchi avec les adjudications pour le développement et l'exploitation technique de la plateforme sécurisée « Justitia.Swiss ». Avec les entreprises Zühlke Engineering SA pour le développement et ELCA Informatique SA pour l'exploitation technique, deux partenaires suisses très compétents ont pu être trouvés.
Pour pouvoir communiquer par voie électronique, les autorités judiciaires doivent gérer leurs dossiers de manière numérique. C'est pourquoi le projet Justitia 4.0 a également pour mission de mettre à la disposition des autorités judiciaires une solution permettant de travailler de manière conviviale et efficace avec le dossier électronique : l'Application dossier judiciaire (ADJ). Le projet Justitia 4.0 a analysé, de manière approfondie en 2022, deux variantes possibles pour l'acquisition d'une telle ADJ : à savoir la reprise du poste de travail judiciaire autrichien ou l'acquisition d'une solution de marché dans le cadre d’un appel d’offres selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Parallèlement, une étude de faisabilité sur le poste de travail judiciaire autrichien a été menée avec les cantons d'Argovie, de Berne et de Genève, avec des installations tests (proofs of concept). L'objectif était notamment de déterminer si cette solution pouvait être « helvétisée » et interagir avec les applications métier existantes (Juris, Tribuna, développement propre).
Le passage du dossier papier au dossier numérique entraînera des changements majeurs dans le travail quotidien de milliers de personnes du secteur de la justice, ainsi que d'avocats et de leur personnel. Le projet Transformation accompagne les autorités judiciaires dans leur transition numérique en leur prodiguant conseils et assistance. Différentes offres de prestations de services ont été élaborées, telles que des guides pratiques et le storytelling de Justitia 4.0. Un réseau important a été mis en place avec les ambassadeurs, qui font le lien entre le projet et leur autorité judiciaire.
Les dépenses pour l'ensemble du projet se sont élevées à environ 4,1 millions de francs suisses en 2022. Le projet est financé à parts égales par les cantons (CCDJP) et les tribunaux.
Le rapport annuel donne également un aperçu de l'organisation et de la gestion du projet, de la communication, du droit, de la sécurité et de la coordination avec les partenaires.
Jacques Bühler, chef de projet général, se réjouit des progrès réalisés : « Une justice suisse numérique n'est plus une vision d'un avenir lointain. Avec le lancement du développement de la plateforme « Justitia.Swiss », nous sommes entrés dans la phase de réalisation. Nous sommes convaincus de pouvoir mettre en place avec nos partenaires un instrument de travail convivial, sûr et efficace pour la communication électronique dans le domaine judiciaire et la consultation électronique du dossier. Notre équipe de transformation soutient activement les autorités judiciaires sur le chemin du changement numérique en leur proposant une large gamme de services. Le réseau d'ambassadeurs est un début important. »
Le rapport annuel est disponible en version numérique et en format PDF