Le projet de digitalisation de la justice dans le canton de Genève a été lancé peu après le démarrage de Justitia 4.0. Patrick Becker, secrétaire général du Pouvoir judiciaire genevois, explique : « Nous avons assez vite pris conscience que le projet national Justitia 4.0 pourrait certes faire une grande partie du travail, mais que la majorité des efforts devraient être faits par les autorités judiciaires et les cantons. » Cela concerne tant l'adaptation des systèmes informatiques que l'accompagnement des magistrates et des magistrates et des collaboratrices et collaborateurs dans cette transition numérique. Afin d'optimiser cette transition, le Pouvoir judiciaire a décidé de constituer précocement une équipe projet et d'accélérer les préparatifs nécessaires au lancement du projet pilote.
Le Pouvoir judiciaire genevois a initié son projet de digitalisation en constituant une équipe dédiée, placée sous la direction d'un chef de projet expérimenté. Celle-ci a bénéficié du soutien de répondants techniques informatiques et de référents métier, notamment un juriste et un greffier. Des référents ont été désignés au sein de chaque autorité judiciaire pour assurer une collaboration étroite avec l'équipe projet centrale.
Dans un premier temps, l'équipe a identifié les ressources nécessaires. La Commission de gestion du Pouvoir judiciaire a élaboré un crédit d’investissement qui a été approuvé par le Grand Conseil en janvier 2023. Des études approfondies ont ensuite été menées pour analyser les processus existants et anticiper les changements liés à l'introduction du dossier judiciaire électronique. Des évaluations techniques ont permis d'évaluer les adaptations nécessaires du système d’information, tandis que la collaboration avec l’administration cantonale a garanti la prise en compte des besoins en matière d'infrastructures.
« Pour se lancer dans un pilote, je pense qu’un canton doit prioritairement constituer une petite équipe projet. Vérifier qu’il a les ressources et les disponibilités suffisantes. Il s’agira ensuite de travailler avec Justitia 4.0. Je dirais que prendre contact avec Justitia 4.0 serait vraisemblablement la première démarche dans la mesure où il s’agit de définir les règles du jeu avec l’équipe projet et planifier correctement le pilote. »
La collaboration avec le barreau genevois est, selon Patrick Becker, essentielle pour le projet pilote de la plateforme justitia.swiss. C'est pourquoi le Pouvoir judiciaire informe régulièrement le barreau de l'avancement du projet et des règles du jeu du pilote. Le Tribunal civil qui fonctionne comme juridiction pilote sélectionne les procédures pouvant être traitées de manière numérique et contacte les avocats des parties concernées. Pour garantir que toutes les parties sont informées et qu'il n'y a pas de surprises, les avocats doivent donner leur accord pour le traitement numérique de la procédure. Cet accord est formalisé par la signature d'une convention de procédure. Il est important, selon Patrick Becker, que les parties à une procédure ne soient pas désavantagées du fait que le Pouvoir judiciaire expérimente une nouvelle approche.
Bien que la participation à un projet pilote implique de travailler avec des outils en cours de développement et d'accepter des difficultés initiales, le Pouvoir judicaire genevois a identifié les avantages d'un démarrage précoce. « Être un pilote, c'est aussi initier un mouvement, c’est permettre aux personnes d’être sensibilisées le plus vite possible et le plus concrètement possible à la réforme d’envergure qui les attend. », explique Patrick Becker. Il souligne que de nombreux collaboratrices et collaborateurs reconnaissent déjà le potentiel des nouveaux outils numériques, même si certains défis persistent. Même ceux qui sont moins enthousiastes ont conscience que la société civile attend de la justice qu'elle progresse en matière de digitalisation.
Patrick Becker identifie trois principaux défis pour ce projet pilote. Premièrement, la loi fédérale sur les plateformes de communication électronique dans la justice n’est pas encore en vigueur et complique l'utilisation de signatures électroniques qualifiées, essentielles pour la signature des documents. Deuxièmement, la charge de travail élevée des autorités judiciaires rend difficile la participation à un projet utilisant des outils encore en développement, en parallèle de leurs tâches quotidiennes. Troisièmement, la plateforme elle-même n'est pas encore parfaite, ce qui peut engendrer des problèmes supplémentaires. Patrick Becker recommande aux autres cantons souhaitant participer au projet pilote de commencer petit, de constituer une équipe projet spécialisée et de s'assurer que tous les partenaires, en particulier les services informatiques cantonaux, disposent de capacités suffisantes. Il souligne également l'importance d'une étroite collaboration avec le projet Justitia 4.0 pour une planification rigoureuse du projet et le respect des délais.
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